J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09394
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de mai 1999
NOR : ARTT9900191S
Par décisions nos 99-338, 99-395, 99-400 et 99-421, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 5, 12, 19 et 26 mai 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 64 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmission de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone au 01-40-47-71-31 ou au 01-40-47-71-22.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de transmission de données
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1999 page 9394 à 9396
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LISTE B
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1999 page 9394 à 9396
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LISTE C
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1999 page 9394 à 9396
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